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Responsabilité de l’employeur

Que la source du harcèlement provienne de l’intérieur ou de l’extérieur de votre entreprise, vous avez les mêmes obligations envers vos employés : c’est votre responsabilité de prendre les moyens raisonnables pour prévenir et faire cesser le harcèlement.

La loi énonce que tout employeur doit adopter et rendre disponible à son personnel une politique de prévention et de traitement des plaintes en matière de harcèlement psychologique. Cette politique doit comprendre notamment un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel.

De bonnes pratiques pour prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel au travail

  • Instaurez et mettez à la disposition de votre personnel une politique de prévention et de traitement des plaintes. Cette politique, adaptée à la taille et au type de votre entreprise, doit permettre à tout membre de votre personnel de vous aviser facilement dès qu’une situation problématique survient. Vous devez la rendre accessible et la diffuser auprès de tout votre personnel.
  • Informez votre personnel que vous ne tolérez aucun harcèlement dans votre entreprise et que vous vous engagez à le prévenir. Faites régulièrement des rappels.
  • Consultez votre personnel sur les moyens de prévention à mettre en place.
  • Sensibilisez vos clients et fournisseurs que des mesures ont été mises en place pour prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel dans votre entreprise.
  • Soyez vigilant et à l’écoute de votre milieu, sachez détecter les facteurs de risque. Agissez dès que vous percevez, par exemple, un manque de respect entre les personnes, une compétition excessive, de la jalousie, une absence de communication entre la direction et les membres du personnel, et entre les membres du personnel, un manque de formation ou d’accompagnement dans l’exécution d’une nouvelle tâche ou une répartition inégale du travail. Ne faites pas preuve d’aveuglement! Les facteurs qui contribuent à la dégradation du climat de travail sont souvent reliés à des conflits interpersonnels non réglés, un refus de reconnaître l’existence possible de harcèlement au sein de l’entreprise, la tolérance de comportements qui sont contraires aux règles communes et socialement admises et la gestion inadéquate de la diversité.
  • Faites une évaluation du niveau de risque de harcèlement psychologique ou sexuel de votre milieu de travail et apportez les corrections nécessaires. Allez chercher de l’aide si nécessaire. Inspirez-vous d’autres entreprises, consultez une firme spécialisée en gestion des ressources humaines ou faites appel à un regroupement ou un réseau qui offre ce type de service.
  • Favorisez le respect entre les personnes, la civilité, la collaboration et une communication ouverte entre vous et les membres du personnel.
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Un mot sur l’exercice de votre droit de gestion

À titre d’employeur, c’est vous qui prenez les décisions liées à la gestion de votre personnel et à la bonne marche de vos affaires. C’est votre droit de gestion de décider de l’attribution des tâches, de la gestion du rendement du travail, de la gestion de la discipline et des mesures disciplinaires, de l’application des sanctions, des licenciements, mises à pied et congédiements. Dans la mesure où vous exercez votre droit de manière non abusive ou discriminatoire, que vous agissez avec respect envers votre personnel et veillez à leur assurer un environnement de travail sécuritaire, sain et exempt de harcèlement psychologique ou sexuel, vos actions ne constituent pas du harcèlement.

Des outils à votre disposition

La CNESST met à votre disposition un guide d’élaboration ainsi qu’un modèle de politique en matière de harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes. Vous trouverez également sur le site de la CNESST une trousse d’information sur le harcèlement et d’autres outils qui pourraient vous être utiles pour déterminer les moyens à adopter pour prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel.